Lorsque l’on investit dans un bien immobilier, de nombreux frais sont à régler, dont ceux du notaire. Ces derniers varient en fonction de projet car en effet, les frais de notaire pour l’achat d’une maison neuve à Arzon ne sont pas les mêmes que pour un bien dans l’ancien. Détails.
Frais de notaire et maison neuve
Une maison neuve est un logement qui vient de sortir de terre et qui n’a jamais été habité. En effet, depuis le 1er janvier 2013, une maison revendue pour la première fois dans les 5 ans qui suivent son achèvement (VEFA ou construction) n’est plus considéré comme un logement neuf mais est considéré comme un bien ancien.
Si vous comptez investir dans une maison neuve à Arzon, prévoyez des frais de notaires correspondant à environ 2% à 3% du prix d’achat, c’est à dire 3 à 4 points de moins que dans l’ancien. Ces frais sont répartis en quatre catégories.
La première est la taxe de publicité foncière. Beaucoup moins élevée que dans l’ancien, son taux est d’environ 0,715% du prix HT de votre bien neuf.
La seconde est la rémunération du notaire, calculée sur le prix TTC de votre bien et selon un barème précis. Une TVA de 20% est également appliquée. Notez que certains programmes neufs collectifs bénéficient de taux réduits.
La troisième partie des frais de notaire regroupe les émoluments de formalités et les frais divers, d’environ 1 000 euros. Les frais de formalités correspondent aux démarches effectuées en vue de la transaction et les frais divers au remboursement de sommes que le notaire a avancé pour vous.
Enfin, la dernière partie correspond à la contribution de sécurité immobilière, due à l’Etat pour l’accomplissement de la formalité fusionnée (enregistrement et publicité foncière). Elle est fixée à 0,10% du prix TTC du bien, avec un minimum de 15 euros.
Frais de notaire et maison ancienne
Une maison ancienne est un logement qui a déjà été habité, même si sa construction date de moins de 5 ans.
Si vous comptez investir dans une maison ancienne à Arzon, comptez 7% à 8% du prix d’achat pour les frais de notaire, soit 3 à 4 points de plus que pour le neuf. Comme pour un logement neuf, ces frais se décomposent en quatre points.
Le premier et la plus importante part des frais de notaire est dédiée aux droits de mutations, c’est-à-dire aux droits perçus par le fisc, soit de 5,09% ou 5,80% du prix de vente, selon si votre département a appliqué ou non la hausse des droits de mutation permise en 2014.
Le second est la rémunération du notaire, calculé de la même façon que pour une maison neuve. A titre d’exemple, selon l’ancien barème de tarification (revu depuis le 1er mars 2016), sur un bien de de 150 000 €, la rémunération du notaire est de 0,825% du prix d’achat 411,25 € la TVA de 20%, soit 1 485 euros.
La troisième partie correspond également aux émoluments de formalités et les frais divers, d’environ 1 000 euros.
Enfin, la dernière partie des frais rassemble la contribution de sécurité immobilière, calculé de la même façon que pour une maison neuve. Sachez d’ailleurs que jusqu’en 2012, cette somme revenait au conservateur des hypothèques.
/ !\ Depuis le 1er mars 2016, les frais de notaire baissent de 2,5% en moyenne, mais des aménagements sont prévus d’ici le 1er mai 2016. Ainsi, les frais de notaire sur une maison à Arzon vous reviendront moins chers qu’auparavant.